Site – creditel-france.fr/
I. Édition du site
II. Propriété intellectuelle et contrefaçons
III. Limitations de responsabilité
IV. CNIL et gestion des données personnelles
V. Liens hypertextes et cookies
VI. Droit applicable et attribution de juridiction
I. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet creditel-france.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Société : CREDITEL FRANCE – Siret : 81757674700015
Mail : communication@creditel-france.com – Téléphone : 01 85 73 16 08
Adresse : 24 RUE DIDEROT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Identification de l’entreprise :
SASU CREDITEL FRANCE : 81757674700015 au capital variable avec un minimum de 106 000 €
SIREN : 817 576 747 immatriculée au RCS de NANTERE Adresse postale : 24 RUE DIDEROT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX – Directeur de la publication : Président de la SAS FIMAST CONSEIL
Contact : 01 85 73 16 08.
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex et 1&1 IONOS Cloud GmbH – Greifswalder Str. 207, 10405 Berlin, Allemagne – Téléphone : 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Président de la SAS FIMAST CONSEIL
II. Propriété intellectuelle et contrefaçons
CREDITEL FRANCE (Siret: 81757674700015) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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III. Limitations de responsabilité
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CREDITEL FRANCE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur creditel-france.fr/.
CREDITEL FRANCE s’engage à sécuriser au mieux le site creditel-france.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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IV. CNIL et gestion des données personnelles
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V. Liens hypertextes et cookies
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VI. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site creditel-france.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix-En-Provence.